Conditions générales d'utilisation

Soumis par Admin le February 25, 2022

Conditions Générales d’Utilisation

1. OBJET

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site de l’Agence du Service Civique ou à toute information publiée sur le site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site de l’Agence du Service Civique suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Agence du Service Civique et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

2. INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITIONS

Informations légales

Le présent site est publié par :
L'agence Erasmus + France / Jeunesse et Sport, Agence du Service Civique, Groupement d’Intérêt Public (GIP), dont le siège est sis 95 avenue de France – 75 650 Paris cedex 13, représentée par Monsieur Grégory Cazalet en sa qualité de Directeur Général de l'Agence du Service civique.
Tél. : 09 74 48 18 40 
Courriel : ErasmusplusJS@service-civique.gouv.fr

Le directeur de la publication est Mathieu ROUMEGOUS en qualité de Directeur de l'Agence Erasmus + France / Jeunesse & Sport.
Coordinatrice du site web : Thérèse Massamba
Tél. : + 33 1 40 45 93 29
Développement et maintenance : Softia

Hébergement : OVH

Définitions :

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://erasmusplus-jeunesse.fr/
Services : Ensembles des Services fournis par l’Agence du Service Civique et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site ERASMUS+ de l’Agence du Service Civique accessible depuis l’adresse https://erasmusplus-jeunesse.fr/ ou de tout autre adresse URL.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site https://erasmusplus-jeunesse.fr/: espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

3. PRESENTATION DU SITE

4. CONDITIONS D’ACCES GENERALES

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Agence du Service Civique met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’Agence du Service Civique ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L’Agence du Service Civique se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site https://erasmusplus-jeunesse.fr/ sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://erasmusplus-jeunesse.fr/ ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de l’Agence du Service Civique. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Agence du Service Civique.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, l’Agence du Service Civique se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Traitement de données à caractère personnel

L’Agence du Service Civique s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Dans le cadre de l’exploitation du site https://erasmusplus-jeunesse.fr/l’Agence du Service Civique collecte des données vous concernant.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • Gestion des formulaires de contact ;
  • Gestion des envois de messages ;
  • Gestion de la fonctionnalité « Calculer l’itinéraire » via géolocalisation ;
  • Gestion des inscriptions aux alertes mails ;
  • Gestion des inscriptions à la newsletter ;
  • Gestion des contacts des structures relais de l'Agence en région
  • Gestion de la possibilité de partager l'annonce sur twitter, Facebook, Google plus, LinkedIn, ou à un ami directement en inscrivant son mail ;
  • Gestion des flux RSS ;
  • Statistiques de fréquentation.
  • Et pour les seuls membres du réseau Involve (application mobile et site internet) la liste des données sauvegardées sont : coordonnées, photos, géolocalisation et durée du projet de volontariat. Ces données seront sauvegardées tant que le réseau Involve sera en activité. 

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser par courrier à l’Agence du Service Civique - 95 avenue de France – 75013 Paris cedex ou par mail à dpo.asc@service-civique.gouv.fr

 

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

L’Agence du Service Civique s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’Agence du Service Civique pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Agence du Service Civique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cas où l’Agence du Service Civique confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Par ailleurs, l’Agence du Service Civique se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Cookies

Google Analytics et Vie privée

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de l’Agence du Service Civique. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience, l’Agence du Service Civique s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les autres cookies

Géolocalisation pour le calcul d'itinéraire : En relation avec les applications google maps, google place et directions. Aucune donnée sur l'adresse de départ de l'internaute n'est conservée.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Internet Explorer :

  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ».
  5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « XXXX» et supprimez-les
  6. Cliquez deux fois sur ok

Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
  2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
  3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

  1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
  3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
  2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :

  1. Choisir le menu Tools, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
  3. Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

  1. Choisir Menu, puis Réglages.
  2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
  3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
  5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Agence du Service Civique ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mis en en ligne par l’Utilisateur.

L’accès par l’Utilisateur à son compte nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence du Service Civique.

L’Agence du Service Civique n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

L’Agence du Service Civique ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

9. MODIFICATION DES CGU

L’Agence du Service Civique se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site https://erasmusplus-jeunesse.fr/.

10. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.