Annexes aux conventions de subvention

CONVENTION DE SUBVENTION

Une fois la décision d’attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu’il convient d'imprimer en deux exemplaires, de faire signer par le représentant légal et de renvoyer à l’Agence dans les 30 jours suivant la date de réception.

Annexe pour la convention-cadre d'accréditation (KA150) : à télécharger ici 

Annexes pour l'action clé 1 : Mobilité des individus à des fins d'apprentissage (KA1)

À télécharger:

• Mandates templates (en anglais)

• Annexe I Conditions générales pour une subvention monobénéficiaire

• Annexe I Conditions générales pour une subvention multibénéficiaire 

• Annexe III Règles financières et contractuelles KA151

• Annexe III Règles financières et contractuelles KA152 et 153

• Annexe III Règles financières et contractuelles KA154

• Annexe IV Taux applicables KA151 : subvention projets labellisés

• Annexe IV Taux applicables KA152 : échanges de jeunes 

• Annexe IV Taux applicables KA153 : acteurs jeunesse 

• Annexe IV Taux applicables KA154 : participation des jeunes 

Annexes pour l'action clé 2 : coopération entre organisations et institutions (KA2)

À télécharger:

• Mandates templates (en anglais)

• Annexe I Conditions générales pour une subvention multibénéficiaire 

• Annexe III Règles financières et contractuelles (KA210 et KA220)