Annexes aux conventions de subvention
Annexe pour la convention-cadre d'accréditation (KA150) : à télécharger ici
Annexes pour l'action clé 1 : Mobilité des individus à des fins d'apprentissage (KA1)
À télécharger:
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Annexe I Conditions générales pour une subvention monobénéficiaire
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Annexe I Conditions générales pour une subvention multibénéficiaire
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Annexe III Règles financières et contractuelles KA152 et 153
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Annexe IV Taux applicables KA151 : subvention projets labellisés
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Annexe IV Taux applicables KA152 : échanges de jeunes
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Annexe IV Taux applicables KA153 : acteurs jeunesse
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Annexe IV Taux applicables KA154 : participation des jeunes
Annexes pour l'action clé 2 : coopération entre organisations et institutions (KA2)
À télécharger: