Annexes aux conventions de subvention

Annexe pour la convention-cadre d'accréditation (KA150) : à télécharger ici

Annexes pour l'action clé 1 : Mobilité des individus à des fins d'apprentissage (KA1)

À télécharger:

• Mandates templates (en anglais)

• Annexe I Conditions générales pour une subvention monobénéficiaire

• Annexe I Conditions générales pour une subvention multibénéficiaire 

• Annexe III Règles financières et contractuelles KA151

• Annexe III Règles financières et contractuelles KA152 et 153

• Annexe III Règles financières et contractuelles KA154

• Annexe III Règles financières et contractuelles KA155

• Annexe IV Taux applicables KA151 : subvention projets labellisés

• Annexe IV Taux applicables KA152 : échanges de jeunes 

• Annexe IV Taux applicables KA153 : acteurs jeunesse 

• Annexe IV Taux applicables KA154 : participation des jeunes 

Annexes pour l'action clé 2 : coopération entre organisations et institutions (KA2)

À télécharger:

• Mandates templates (en anglais)

• Annexe I Conditions générales pour une subvention multibénéficiaire 

• Annexe III Règles financières et contractuelles (KA210 et KA220)