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Soumis par Clemence le June 15, 2022

Annexes aux conventions de subvention

CONVENTION DE SUBVENTION

Une fois la décision d’attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu’il convient d'imprimer en deux exemplaires, de faire signer par le représentant légal et de renvoyer à l’Agence dans les 30 jours suivant la date de réception.

 

Annexe pour la convention-cadre d'accréditation (KA150) : à télécharger ici 

 

Annexes pour l'action clé 1 : Mobilité des individus à des fins d'apprentissage (KA1)

À télécharger:

 

Annexes pour l'action clé 2 : coopération entre organisations et institutions (KA2)

À télécharger: